Certificat Cachet serveur RGS* - HSM

Autorité d'enregistrement déléguée (AED)
Opérateur Central AED (OCAED)

Commande

Les informations ci-dessous sont reprises dans la facture transmise par DocuSign France.

Vous pouvez joindre à cette demande un bon de commande.

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Pièces justificatives

Utilisez cette section pour joindre les différentes pièces demandées dans le formulaire.

Vous pouvez ajouter autant de pièces jointes que nécessaire.

Instructions concernant la qualité des pièces jointes (en particulier pour les documents scannés) :

  • Assurez-vous que le scan est lisible, pour permettre la vérification des informations qui y sont portées.
  • Ne faites pas de scan haute définition.
  • Un format d'image 'Impression 200 PPP' est suffisant.

Option(s)

En cochant cette case, je délègue la partie gestion des clés du certificat à DocuSign France pour l'entité légale mentionnée dans cette demande de certificat.

Le contact technique de DocuSign France est responsable des opérations suivantes :

  • Génération de la clé bi-clé dans une ressource cryptographique conforme à la Politique de Certification.
  • Complétude de la demande de certificat en incluant la CSR de la clé publique à faire certifier pour l'obtention d'un certificat conformément aux informations portées dans la présente demande de certificat.
  • Transmission de la présente demande de certificat complétée et signée par le Contact Techniquede DocuSign France auprès de l'Autorité d'Enregistrement de DocuSign France.

DocuSign France est responsable de désigner le Contact Technique conformément à sa déclaration despratiques de certification qui implémente la Politique de Certification.

Certificat

Durée de validité

J'atteste sur l'honneur avoir émis la clé associée à la CSR ci-dessus au sein d'une ressource cryptographique (HSM) conforme à minima à la norme FIPS 140-2 level 3 ou critères communs CC EAL4+.

Nom du service applicatif, nom de l'entité organisationnelle...

Organisation

Nom de l'entreprise ou structure administrative, tel que noté au K-BIS ou équivalent
Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)

Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'existence de l'organisation (extrait de Kbis, avis de situation SIRENE, ...).

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Représentant habilité, personne autorisée ou mandataire de certification

Type de représentant
Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')
Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Contact Technique

Si vous possédez plusieurs prénom, merci de n'en saisir qu'un

Le nom doit figurer sur la pièce d'identité. Il est possible d'utiliser un nom d'usage

Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')

Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Vous devez joindre à cette demande une copie de la pièce d'identité du Contact Technique.

Ajoutez-la à la section "Pièces jointes".

La pièce d'identité doit avoir une validité d'au minimum 3 mois à compter de la date de signature de la présente demande.

Pour une Carte Nationale d'Identité ou un Titre de séjour, la copie doit être recto-verso.

Type de pièce d'identité

Contact de facturation

Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)