Office - Certificat sur support cryptographique RGS**

Autorité d'enregistrement déléguée (AED)
Opérateur Central AED (OCAED)

Commande

Les informations ci-dessous sont reprises dans la facture transmise par DocuSign France.

Vous pouvez joindre à cette demande un bon de commande.

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Pièces justificatives

Utilisez cette section pour joindre les différentes pièces demandées dans le formulaire.

Vous pouvez ajouter autant de pièces jointes que nécessaire.

Instructions concernant la qualité des pièces jointes (en particulier pour les documents scannés) :

  • Assurez-vous que le scan est lisible, pour permettre la vérification des informations qui y sont portées.
  • Ne faites pas de scan haute définition.
  • Un format d'image 'Impression 200 PPP' est suffisant.

Caractéristiques générales de la demande

Durée de validité
Veuillez vous reporter au BPU pour consulter les prix liés aux différentes durées de validité et options.
Type de support

Deux formats de support physique sont disponibles.

La clé USB qui est composée d'une clé USB incluant le support cryptographique avec le (ou les) certificat(s) (identifié par son numéro unique).

La carte à puce est une carte blanche au format prédécoupé carte SIM comportant le (ou les) certificat(s).Pour être utilisée, un lecteur de carte à puce doit être connecté au poste de travail;si vous ne possédez par de lecteur, cochez la case ci-dessous. Dans le cas où vous possédez déjà un lecteur,celui-ci doit être conforme au standard Microsoft PC/SC.DocuSign n'est pas responsable d'un mauvais fonctionnement dû à un lecteur défaillant ou non supporté.

Nous recommandons le type de support USB.

Organisation

Nom de l'entreprise ou structure administrative, tel que noté au K-BIS ou équivalent
Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)

Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'existence de l'organisation (extrait de Kbis, avis de situation SIRENE, ...).

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Représentant habilité, personne autorisée ou mandataire de certification

Type de représentant
Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')
Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Porteur

Si vous possédez plusieurs prénom, merci de n'en saisir qu'un

Le nom doit figurer sur la pièce d'identité. Il est possible d'utiliser un nom d'usage

Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')

Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Adresse postale pour l'envoi du courrier contenant le code PIN du certificat :

Vous devez joindre à cette demande une copie de la pièce d'identité du Porteur.

Ajoutez-la à la section "Pièces jointes".

La pièce d'identité doit avoir une validité d'au minimum 3 mois à compter de la date de signature de la présente demande.

Pour une Carte Nationale d'Identité ou un Titre de séjour, la copie doit être recto-verso.

Type de pièce d'identité

Remise en face-à-face

Livraison

Lieu de livraison

La livraison est toujours effectuée en face-à-face avec contrôle des pièces justificatives d'identité enregistrées dans la demande de certificat.

Le mode de livraison est variable :

  • Au siège de l'organisation, la remise est réalisée par un membre habilité de l'organisation. Remise à DocuSign
  • Dans un point de livraison : la remise est effectuée par un opérateur de l'Autorité d'enregistrement ou affilié; la liste des points de livraison est disponible au siège de l'organisation.
  • Sur le site du porteur : la remise est effectuée par un opérateur de l'Autorité d'enregistrement ou affilié

Adresse postale de l'entité en charge de la remise en face-à-face du support cryptographique.

Délégation du retrait à un mandataire

Contact de facturation

Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)