Mandat de certification (formulaire unique)

Pièces justificatives

Utilisez cette section pour joindre les différentes pièces demandées dans le formulaire.

Vous pouvez ajouter autant de pièces jointes que nécessaire.

Instructions concernant la qualité des pièces jointes (en particulier pour les documents scannés) :

  • Assurez-vous que le scan est lisible, pour permettre la vérification des informations qui y sont portées.
  • Ne faites pas de scan haute définition.
  • Un format d'image 'Impression 200 PPP' est suffisant.

Portée du mandat

Veuillez sélectionner une ou plusieurs offre(s) de certificats, pour laquelle (lesquelles) le Mandataire de certification aura délégation :

Certificats cachet serveur
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.19)
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.21)
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.20)
Certificats serveur - client
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.15)
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.16)
Certificats personnels
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.12.3.3)
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.12)
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.10)
(OID : 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.15)

Rôle(s) du mandataire

Veuillez sélectionner la/les action(s) que le mandataire sera autorisé à effectuer :

Organisation

Nom de l'entreprise ou structure administrative, tel que noté au K-BIS ou équivalent
Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)

Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'existence de l'organisation (extrait de Kbis, avis de situation SIRENE, ...).

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Representant habilité ou personne autorisée

Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')
Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'autorité du Représentant de l'organisation, si celui-ci n'est pas désigné dans le document justifiant l'existence de l'organisation joint précédemment (procès-verbal d'élection du Maire/Président, attestation de délégation de pouvoir, ...).

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Afin de faciliter la vérification, il est recommandé d'insérer un lien vers le document publié sur Internet dans le cas où cette information existe.

Mandataire de Certification

Si vous possédez plusieurs prénom, merci de n'en saisir qu'un

Le nom doit figurer sur la pièce d'identité. Il est possible d'utiliser un nom d'usage

Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')

Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Vous devez joindre à cette demande une copie de la pièce d'identité du Mandataire de Certification.

Ajoutez-la à la section "Pièces jointes".

La pièce d'identité doit avoir une validité d'au minimum 3 mois à compter de la date de signature de la présente demande.

Pour une Carte Nationale d'Identité ou un Titre de séjour, la copie doit être recto-verso.

Type de pièce d'identité