Classic - Certificat logiciel RGS*

Autorité d'enregistrement déléguée (AED)
Opérateur Central AED (OCAED)

Commande

Les informations ci-dessous sont reprises dans la facture transmise par DocuSign France.

Vous pouvez joindre à cette demande un bon de commande.

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Pièces justificatives

Utilisez cette section pour joindre les différentes pièces demandées dans le formulaire.

Vous pouvez ajouter autant de pièces jointes que nécessaire.

Instructions concernant la qualité des pièces jointes (en particulier pour les documents scannés) :

  • Assurez-vous que le scan est lisible, pour permettre la vérification des informations qui y sont portées.
  • Ne faites pas de scan haute définition.
  • Un format d'image 'Impression 200 PPP' est suffisant.

Caractéristiques générales de la demande

Durée de validité

Organisation

Nom de l'entreprise ou structure administrative, tel que noté au K-BIS ou équivalent
Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)

Vous devez joindre à cette demande un document justifiant l'existence de l'organisation (extrait de Kbis, avis de situation SIRENE, ...).

Ajoutez-le à la section "Pièces jointes".

Représentant habilité, personne autorisée ou mandataire de certification

Type de représentant
Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')
Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Porteur

Si vous possédez plusieurs prénom, merci de n'en saisir qu'un

Le nom doit figurer sur la pièce d'identité. Il est possible d'utiliser un nom d'usage

Veuillez indiquer une adresse email nominative/individuelle (pas d'adresse générique du type 'contact@mondomaine.com' ou 'mairie@gmail.com')

Indiquez de préférence un numéro de téléphone portable.

Vous devez joindre à cette demande une copie de la pièce d'identité du Porteur.

Ajoutez-la à la section "Pièces jointes".

La pièce d'identité doit avoir une validité d'au minimum 3 mois à compter de la date de signature de la présente demande.

Pour une Carte Nationale d'Identité ou un Titre de séjour, la copie doit être recto-verso.

Type de pièce d'identité

Contact de facturation

Numéro d'enregistrement de l'organisation (SIREN, RCS ou équivalent...)